Fiscalité des dividendes

© Editions ICEDAP

En 2016, Mme Lambert, gérante majoritaire d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés, a reçu de cette société, au titre d'une distribution des bénéfices, un montant de 3000 €. Elle a également perçu 2000 € de dividendes d'un portefeuille-titres investis dans des actions de sociétés du CAC40.

© Editions ICEDAP

Pour compléter la déclaration des revenus de Madame Lambert, l'information suivante est-elle utile ?

Cliquez sur la bonne réponse

Les avis d'imposition des deux années précédentes déterminent un revenu fiscal de référence d'environ 90000 €.

1
Oui
2
Non

Cette information permet de savoir que Mme Lambert n'a pas pu être dispensée du prélèvement non libératoire de l'impôt sur le revenu. Pour les dividendes perçus en année n, une dispense peut être demandée lorsque le RFR du foyer fiscal de l'année n-2 n'atteint pas les montants ci-dessus.

© Editions ICEDAP

Concernant le prélèvement non libératoire de l'impôt sur le revenu, la proposition ci-dessous est-elle juste ?

Cliquez sur la bonne réponse

Le prélèvement ne dispense pas du paiement de l'impôt sur le revenu.

1
Oui
2
Non
© Editions ICEDAP

Concernant le prélèvement non libératoire de l'impôt sur le revenu, la proposition ci-dessous est-elle juste ?

Cliquez sur la bonne réponse

Ce prélèvement ouvre droit à un crédit d'impôt.

1
Oui
2
Non
© Editions ICEDAP

Concernant le prélèvement non libératoire de l'impôt sur le revenu, la proposition ci-dessous est-elle juste ?

Cliquez sur la bonne réponse

Le contribuable peut opter pour que les dividendes soient imposés forfaitairement au taux du prélèvement.

1
Oui
2
Non

Le prélèvement s'opère lors du versement des dividendes, sauf dispense, mais n'évite pas ensuite le paiement de l'impôt sur le revenu. 

En effet, les dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement ouvre droit à un crédit d'impôt du même montant qui s'impute sur le montant de l'impôt dû.

L'option pour une imposition au taux forfaitaire du prélèvement ne concerne pas les dividendes mais les produits de placement à revenu fixe, lorsque ceux-ci n'excède pas 2000 €.

© Editions ICEDAP

À quel taux de prélèvement sont assujettis ces revenus ?

Placez chaque carte dans la bonne case

Dividendes d'actions
Revenus de parts sociales
21 %
24 %

Les dividendes d'actions et les revenus de parts sociales sont soumis à un prélèvement au taux de 21 %. Ce sont les produits de placement à revenu fixe qui sont soumis à un prélèvement au taux de 24 %.

Mme Lambert détient 65 % du capital de la SARL qui s'élève à 10 K€. Il n'y a pas de compte courant d'associé, ni de prime d'émission.

© Editions ICEDAP

Que déduisez-vous de l'information précédente concernant les dividendes de 3000 € reçus de la SARL ?

Cliquez sur la (les) bonne(s) réponse(s)

1
Une part de ces dividendes est assujettie aux cotisations sociales.
2
Ils sont un supplément de rémunération soumis à l'impôt en vertu de l'article 62 du CGI.
3
Ils sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

La part des dividendes excédant 10 % du montant du capital social*, soit 2350 € pour Mme Lambert, est assujettie aux cotisations et contributions sur les revenus d'activité, lorsque ces 2 conditions sont réunies :

- l'associé percevant les dividendes a le statut de travailleur indépendant et exerce son activité au sein de la société distributrice ;

- la société est soumise à l'impôt sur les sociétés.

* montant du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

© Editions ICEDAP

Pour la part des dividendes assujettie aux cotisations sociales, la ligne à remplir sur la déclaration des revenus :

Cliquez sur la (les) bonne(s) réponse(s)

1
est celle des revenus soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible.
2
est celle des revenus soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.
3
est celle des revenus soumis aux cotisations sociales.

Le montant correspondant à la part des dividendes soumis aux cotisations sociales doit être est reporté sur la ligne "Revenus soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible". La ligne "Revenus soumis aux cotisations sociales" n'existe pas.

© Editions ICEDAP

Pour quel montant les dividendes issus du portefeuille-titres sont-ils pris en compte dans le revenu global ?

Cliquez sur la (les) bonne(s) réponse(s)

1
Pour le montant brut diminué des frais et charges déductibles.
2
Pour le montant brut diminué d'un abattement de 40 % et des frais et charges déductibles.
© Editions ICEDAP

Pour quel montant les dividendes reçus de la SARL sont-ils pris en compte dans le revenu global ?

Cliquez sur la (les) bonne(s) réponse(s)

1
Pour le montant brut diminué des frais et charges déductibles ainsi que des cotisations sociales.
2
Pour le montant brut diminué d'un abattement de 40 % et des frais et charges déductibles.

Le montant des dividendes pris en compte dans le revenu global correspond au montant brut diminué d'un abattement de 40 % et des frais et charges déductibles.

L'abattement de 40 % permet d'éviter la double imposition des bénéfices distribués par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Ces sociétés doivent avoir établi leur siège dans un État de l'Union européenne principalement.

Ce qu'il faut retenir

Du point de vue de l'impôt sur le revenu, les dividendes sont soumis au barème progressif après application, sauf dispense, du prélèvement non libératoire au taux de 21 %. Et ceci,  qu'ils soient soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus de placement ou assujettis aux cotisations sociales.

Sur la déclaration des revenus, il faut néanmoins les distinguer puisque la CSG prélevée sur les dividendes soumis à cotisations sociales n'est pas déductible du revenu global.

© Editions ICEDAP

C'est la fin de ce module !

Qu'en avez-vous pensé ?

© Editions ICEDAP